Pass sanitaire et les sanctions

Pass sanitaire et les sanctions

Tandis que l’épidémie s’accélère en France, le gouvernement mise sur une vaccination massive des Français pour contrer la quatrième vague. Ainsi l’extension du Pass Sanitaire aux transports longue distance ainsi qu’aux bars et restaurants en vigueur depuis ce lundi 9 août 2021, voit sa période de rodage prendre fin ce lundi 16 août.

En France, l’épidémie de coronavirus reprend le dessus. Malgré un début d’été prometteur, le pays n’aura finalement pas échappé à la quatrième vague qui survient plus tôt que prévu. La cause de cette flambée épidémique ? Le variant Delta, plus transmissible encore que les autres mutations. Ce dernier frappe principalement les populations non vaccinées et se propage à une vitesse fulgurante.

C’est donc pour contrer cette menace que le gouvernement a décidé de mettre en place de nouvelles restrictions, dans le but d’inciter les Français à se faire vacciner massivement. Parmi les mesures qui ont été décidées, on retrouve l’extension du Pass Sanitaire à de nombreux lieux publics. Depuis le 21 juillet 2021, il est imposé dans tous les lieux et évènements rassemblant plus de 50 personnes contre 1000 auparavant. Cela inclut donc les salles de cinéma, les théâtres ou encore les musées.

 

Pas de pass ou un pass qui n’est pas le mien :

Si vous êtes contrôlé sans pass sanitaire ou avec un QR code qui n’est pas le vôtre, la sanction est la même :

À la première infraction, une amende de 750 euros, ramenée à 135 euros si vous réglez rapidement ;

  • Si vous réitérez dans les 15 jours, l’amende maximale encourue passe à 1 500 euros ;
  • Si plus trois violations sont constatées dans un délai de 30 jours, vous encourrez six mois de prison et 3 750 euros d’amende.

Dans certains cas, les sanctions pourront néanmoins être plus sévères. Dans une circulaire envoyée aux juridictions, le ministère de la Justice précise que, « dans certaines circonstances », le fait de présenter le pass sanitaire d’une autre personne peut tomber sous le coup de l' »escroquerie par usage de fausse qualité de vacciné ». Peine encourue : 5 ans de prison et de 375 000 euros d’amende. « Cependant, lorsque la présentation frauduleuse a lieu lors d’un contrôle d’accès, il conviendra de privilégier » le système de contravention cité un peu plus haut.

 

« Un pass pour garantir le maintien de la sécurité sanitaire »

Validé par le Conseil constitutionnel, le pass sanitaire a été étendu à la plupart des lieux publics le lundi 9 août, en particulier les bars, restaurants ou encore hôpitaux.

Une extension nécessaire dans un « contexte actuel de forte diffusion du variant Delta, de dégradation de la situation sanitaire en France et de hausse du taux d’incidence en Moselle », explique la préfecture.

Mais après une première semaine d’application marquée par une certaine tolérance, les autorités annoncent que « les contrôles continueront à être effectués par les forces de l’ordre et feront, à partir du lundi 16 août, l’objet de verbalisations en cas de non-respect des consignes de présentation du pass sanitaire ».

Ces sanctions à caractère pénal sont établies au cas par cas.

 

Les faussaires dans le viseur des autorités

Ceux qui délivrent de vrais faux pass sanitaires peuvent être poursuivis pour « détention et usage de faux administratif » (infraction passible de 2 ans d’emprisonnement), voire d' »escroquerie en bande organisée » si les fraudeurs ont agi en réseau. Dans ce cas, ils risquent 10 ans de prison et une amende d’un million d’euros.

Une première condamnation a déjà été prononcée en Seine-Saint-Denis : une contractuelle du vaccidrive de Villepinte a été condamnée par le tribunal de Bobigny à 18 mois de prison dont 12 mois ferme pour avoir généré et mis en vente quelque 200 QR codes sur le réseau social Snapchat.

Et pour les professionnels ?

  • L’exploitant d’un service de transport qui ne contrôlerait pas les pass sanitaires alors qu’il est tenu de le faire risque une amende forfaitaire de 1 000 euros la première fois. Si plus de trois manquements sont relevés dans les 30 jours, les faits sont passibles d’un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende.
  • Les autres professionnels et exploitants qui n’appliqueraient pas la règle risquent dans un premier temps une mise en demeure, puis une fermeture administrative pour une durée de 7 jours. Si plus de trois manquements sont constatés dans un délai de 45 jours, ils s’exposent à une peine d’un an de prison et 9 000 euros d’amende.
  • Des sanctions sont également prévues à l’encontre des professionnels qui agiraient en dehors des clous : le fait de « conserver des documents relatifs au pass sanitaire », de les réutiliser à d’autres fins est passible d’un an d’emprisonnement et 45 000 d’amende. De même que le fait d’exiger la présentation d’un QR code en dehors des cas prévus par la loi.

 

Une amende et une fermeture pour les professionnels

Au sujet des professionnels, comme les cafetiers ou les restaurateurs, s’ils ne contrôlent pas les pass sanitaires, ils risquent une mise en demeure et une fermeture administrative temporaire et jusqu’à 9 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement en cas de plus de 3 récidives sous 45 jours.

Enfin, pour tout manquement au contrôle du pass dans les transports, l’amende est de 1 000 euros puis jusqu’à 9 000 euros et un an d’emprisonnement en cas de plus de trois récidives sous 30 jours.

 

John